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La procédure de certification des établissements de santé, introduite par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 officialise la démarche qualité qui est devenue, à compter de cette publication, un critère prioritaire et objectivé de gestion des services au quotidien mais comment mesurer cette qualité ?
Dans un établissement de santé, mesurer la qualité consiste à vérifier régulièrement la conformité des pratiques et des organisations au regard de niveaux de performance prédéterminés à atteindre.
Des visites des établissements sont organisées tous les 4 ans par la Haute Autorité de Santé sur la base d’un rapport présenté par l’établissement sur le niveau de qualité qu’il pense avoir atteint. Durant leur visite, les experts vérifient le niveau de qualité observé dans les faits et au terme de leurs investigations présentent collégialement des conclusions qui amènent plusieurs niveaux de décisions possibles :
Le Centre Hospitalier de Péronne s’est engagé très tôt dans cette démarche et a déjà fait l’objet de quatre visites qui se sont toutes conclues par une certification sans réserve.
Au terme de chaque visite et au vu des recommandations qui lui sont faites, le Centre Hospitalier alimente un plan d’actions qualité et gestion des risques qui recense les mesures à mettre en place pour répondre aux référentiels et aux normes édictées par la Haute Autorité de Santé. Les actions d’amélioration du programme qualité sont accessibles à tous les membres du personnel qui peuvent en suivre l’avancement et les résultats.
La démarche d’amélioration continue de la qualité du Centre Hospitalier de Péronne repose sur un Comité de Pilotage Qualité qui comprend l’ensemble des responsables de service et cadres de l’établissement et une Cellule Qualité qui est l’organe opérationnel de la conduite de cette démarche.
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale exige que chaque établissement ou service médico-social réalise une évaluation interne tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans.
Les EHPAD du Centre Hospitalier de Péronne ont reçu des résultats très positifs suite à l’évaluation externe de décembre 2014.
Le taux de conformité est supérieure à 80 % pour l’ensemble des thématiques évaluées.