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L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l’obligation, pour les établissements de la Fonction Publique Hospitalière gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle.
L’index égalité professionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière vise à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des établissements, en s’appuyant sur plusieurs indicateurs.
Cet index, exprimé sur 100 points, fixe un objectif cible de 75 points. Les résultats sont calculés chaque année pour l’année civile précédente.
Deux décrets d’application (2024-948 et 2024-949) publiés au Journal Officiel du 23 octobre 2024 ont récemment défini les critères de calcul de cet index.
Indicateurs | Barème | Résultats 2023 CH PERONNE |
1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 40 | 36 |
2. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 30 | 30 |
3. Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes. | 15 | 15 |
4. Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes. | 15 | 0 |
Total | 100 | 81 |
Avec un score de 81 points, le Centre Hospitalier de PERONNE confirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, dépassant largement le seuil cible de 75 points. Ces résultats témoignent d’une dynamique positive pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes.