Les frais de séjour
Vos frais de séjour au Centre Hospitalier de Péronne comprennent :
- Un tarif de prestation (tarif journalier) fixé par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) dont le montant diffère selon la spécialité médicale. Il englobe l’ensemble des frais de votre séjour à l’hôpital.
- Le forfait journalier institué par la loi du 19/01/1983 et qui couvre une partie des prestations hôtelières.Vous êtes exonéré(e) du paiement du forfait journalier si vous êtes hospitalisé(e) au titre :
- de la maternité (à partir du 6ème mois de grossesse)
- d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- de l’article L.115 du Code de Santé Publique (pensionnés de guerre et invalides militaires)
Ce forfait n’est pas dû pour un enfant hospitalisé dans le premier mois de sa naissance.
En revanche, le règlement de ce forfait vous sera demandé :
- même si vous êtes pris(e) en charge à 100% par un organisme d’assurance maladie,
- même si vous êtes affilié(e) à la caisse prévoyance SNCF ou à la Société de Secours Minière,
- même si vous relevez d’une affection de longue durée.
- L’Assurance Maladie ne couvrant que 80% des frais, vous êtes redevable du ticket modérateur (20% du prix de journée) et des frais d’intervention du S.M.U.R. si vous avez eu recours à ce service, sauf si vous êtes mutualiste ou bénéficiaire de la C.M.U. (régime complémentaire).Dans certains cas, le taux de prise en charge par l’Assurance Maladie passe à 100%:
- à partir du 31ème jour consécutif d’hospitalisation,
- dès le 1er jour si la maladie à l’origine de votre hospitalisation figure parmi la liste des affections de longue durée.
- Cas particuliers :
- Chambre individuelle:
- La facturation du régime particulier sera effectuée et vous sera réclamée si vous avez expressément demandé à bénéficier d’une chambre individuelle. La plupart des mutuelles prennent en charge cette dépense.
- Activité libérale :
- Certains praticiens hospitaliers à temps plein sont autorisés à exercer une activité libérale (encore appelée secteur privé) pour les consultations et actes externes. Si vous choisissez de vous faire soigner dans ce cadre, le praticien doit vous informer du montant des honoraires que vous aurez à payer directement auprès du secrétariat.
Modalités de règlement des frais
Le Centre Hospitalier de Péronne adressera directement la facture de votre hospitalisation et de vos soins à l’organisme qui prend en charge vos frais de santé.
Dans le cas où votre mutuelle ou l’organisme dont vous dépendez ne prendrait pas en charge le ticket modérateur ou le forfait journalier, une facture sera établie à votre nom avec le montant restant à payer, qui restera à votre charge. Elle vous sera envoyée après votre sortie et sera à régler à la Trésorerie Principale de Péronne par tout moyen à votre convenance.
Trésor Public de Péronne
2 Avenue Charles de Gaulle
BP 80015
80201 Péronne cedex
Horaires d’ouverture (du lundi au vendredi) : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 16 h
Le recouvrement des factures restées impayées est assuré par les services du Trésor Public.
Questionnaire de sortie
Votre satisfaction nous intéresse, merci de compléter le questionnaire de sortie qui vous sera remis par le personnel soignant.