Fonctionnement

La dernière loi de modernisation de notre système de santé date du 26 janvier 2016 et vise entre autre à moderniser l’hôpital public.

L’hôpital est géré par :

– Le directeur

Nommé par le Centre National de Gestion après consultation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et du Président du Conseil de Surveillance, le Directeur est le représentant légal de l’établissement dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

– Le directoire

Le directoire est un organe collégial associant des médecins de l’établissement et des membres de la Direction.

Il est présidé par le Directeur et le Président de la Commission Médicale d’Etablissement en est le Vice-Président. Cette instance de gouvernance appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’Etablissement.

– Le conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance comprend trois catégories de membres :

 

• des représentants des collectivités territoriales,
• des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers,
• des personnes qualifiées et des représentants des usagers

Il se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements et donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

– Les organes représentatifs et consultatifs

Les établissements disposent d’instances consultatives : la commission médicale d’établissement (CME), le comité social d’établissement (CSE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).